Conditions Générales d’Utilisation

1. Aperçu

Ce site internet est exploité par Kovaria. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Kovaria.
Kovaria met à votre disposition ce site, ainsi que toutes les informations, outils et services disponibles sur celui-ci (ci-après le « Service »), sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions d’Utilisation », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par hyperlien.

Ces Conditions d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, clients, commerçants, fournisseurs, et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’Utilisation avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis à ces Conditions d’Utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement. Votre utilisation continue du site ou votre accès à celui-ci après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. qui nous fournit la plateforme de e-commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

2. Conditions d’utilisation de la boutique en ligne

En acceptant ces Conditions d’Utilisation, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays de résidence, ou utiliser ce site avec l’autorisation de votre représentant légal.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer, dans le cadre de l’utilisation du Service, les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives à la propriété intellectuelle).

Vous ne devez pas transmettre de virus, vers, malware ou tout code de nature destructrice.

Toute violation ou infraction à ces Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.

3. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Service à toute personne, à tout moment et pour toute raison.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transféré non chiffré et impliquer :
a) des transmissions sur divers réseaux ;
b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils.

Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, ou tout accès au Service ou contact sur le site, sans notre autorisation écrite préalable.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent en rien ces Conditions.

4. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour.
Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions, sans consulter des sources d’information principales, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation des informations présentes sur ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par définition, les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence seulement.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les changements apportés au site.

5. Modifications du Service et des prix

Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

6. Produits ou services

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et sont soumis à nos conditions de retour et de remboursement.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera parfaitement fidèle.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.
Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et leurs prix sont sujets à modification à tout moment, sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

7. Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte bancaire, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en contactant l’adresse email et/ou l’adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent provenir de revendeurs, distributeurs ou grossistes.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.
Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse email, numéros de cartes bancaires et dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

8. Outils facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers facultatifs.

Toute utilisation par vous d’outils facultatifs proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et discrétion. Vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les tiers concernés.

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’Utilisation.

9. Liens vers des tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites tiers, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour tout contenu, site web, produit ou service de tiers.

Nous ne serons pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en lien avec des sites tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction.
Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées directement à ces tiers.

10. Commentaires des utilisateurs, feedback et autres soumissions

Si, à notre demande, vous nous envoyez certains contenus spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par email, courrier postal ou autrement (collectivement les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média les commentaires que vous nous soumettez.

Nous ne sommes et ne serons pas tenus :

  1. de maintenir les commentaires confidentiels ;

  2. de verser une compensation quelconque pour les commentaires ;

  3. de répondre à vos commentaires.

Nous pouvons, mais n’y sommes pas obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène, ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de propos diffamatoires, illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus ou autre malware pouvant affecter le fonctionnement du Service ou de tout site lié.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse email, prétendre être quelqu’un d’autre, ou induire en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou un tiers.

11. Informations personnelles

La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site.

12. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut parfois y avoir, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si une information du Service ou d’un site lié est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou tout site lié, sauf si la loi l’exige.
Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée dans le Service ou sur tout site lié ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

13. Utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans ces Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
a) à des fins illégales ;
b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illégaux ;
c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, nationale ou internationale ;
d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ;
f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service, d’un autre site ou d’Internet ;
h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
i) pour spammer, phisher, pirater, prétexter, crawler ou scraper ;
j) à des fins obscènes ou immorales ;
k) pour contourner ou interférer avec les dispositifs de sécurité du Service, de tout site lié ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site lié en cas de violation de ces utilisations interdites.

14. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez qu’à tout moment nous puissions suspendre le Service pour une durée indéterminée ou le supprimer, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis via le Service sont (sauf mention expresse contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, de conformité à un usage particulier, de durabilité et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas Kovaria, ses directeurs, cadres, employés, affiliés, agents, sous-traitants, fournisseurs ou prestataires ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement, ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit, ou de toute autre réclamation liée à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le Service, même si vous avez été informé(e) de la possibilité de tels dommages.

Dans les juridictions ne permettant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

15. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Kovaria, ainsi que sa société mère, ses filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, sous-traitants, prestataires, fournisseurs, stagiaires et employés, en cas de réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, émise par un tiers en raison de ou consécutive à votre violation des présentes Conditions d’Utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou à votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

16. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d’Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions.
Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

17. Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord.

Ces Conditions d’Utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site.

Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas, ou que vous avez manqué à l’une quelconque des dispositions de ces Conditions, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse. Nous pouvons également vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

18. Intégralité de l’accord

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris toute version antérieure des Conditions d’Utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation ne devra pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

19. Droit applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence.

20. Modifications des Conditions d’Utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et changements sur notre site. Il vous incombe de consulter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue du site ou du Service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

21. Coordonnées

Les questions concernant les présentes Conditions d’Utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse suivante :
contact.globales@gmail.com